Retour aux autorisations de Villeneuvette

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03433816C0001

Permis de démolir n° 03433816C0001 à Villeneuvette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT et autorisé le 23 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433816C0001, déposé en mairie de Villeneuvette.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PD n° 03433816C0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuvette (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03433816C0001 a été délivré le 23 juin 2016. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L HERAULT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Localisation du projet à Villeneuvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuvette Code postal 34800 Identifiant INSEE 34338
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 99 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223400011
SIRET: 22340001100076
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTPELLIER (34087)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L HERAULT

PD n°0340692600001 Autorisé

Plaine De Mus

04 juin 2026

PD n°03412825C0001 Autorisé

Le Fesquet

13 août 2025

PD n°0340692500002 Autorisé

Domaine Saint Marcel

14 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03433816C0001
Code commune INSEE	34338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Villeneuvette (34800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT et autorisé le 23 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433816C0001, déposé en mairie de Villeneuvette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Villeneuvette

Permis de construire à Villeneuvette

7 autorisations

Permis d'aménager à Villeneuvette

2 autorisations