Permis de démolir n° 03433522H0001 à Villemagne-l'Argentière, Chem De Camps Esprit
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PD n° 03433522H0001
Demandeur
AXIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem De Camps Esprit, le permis de démolir n° 03433522H0001 a été délivré le 1 juillet 2022 à Villemagne-l'Argentière (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est AXIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Villemagne-l'Argentière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juillet 2022
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Villemagne-l'Argentière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemagne-l'Argentière Code postal 34600 Identifiant INSEE 34335
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321046377
- SIRET
- 32104637700065
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- DONZERE (26290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03433522H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |