Permis de démolir n° 03433515H0001 à Villemagne-l'Argentière, 908 Rte Departementale Camp Esprit
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PD n° 03433515H0001
Demandeur
SAS L'ARGENTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03433515H0001 a été délivré le 22 janvier 2015 à Villemagne-l'Argentière (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 908 Rte Departementale Camp Esprit. SAS L'ARGENTIERE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B605, B603, B601. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Villemagne-l'Argentière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 janvier 2015
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Villemagne-l'Argentière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Esprit
Territoires administratifs
- Commune
- Villemagne-l'Argentière Code postal 34600 Identifiant INSEE 34335
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS L'ARGENTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533387965
- SIRET
- 53338796500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLEMAGNE-L ARGENTIERE (34600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03433515H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |