Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343322600002

Permis de démolir n° 0343322600002 à Vias, Les Oeillets Bas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PD n° 0343322600002

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0343322600002 a été délivré le 29 septembre 2026 à Vias (Hérault, Occitanie), à l'adresse Les Oeillets Bas. La demande émane de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 120 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane de 26 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BB 21. Sur la même voie, Les Oeillets Bas, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir à Vias référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2026.

Dépôt

29 juillet 2026

Autorisation

29 septembre 2026

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
29/09/2026

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 120 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, dont l'adresse déclarée est à Rochefort. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 280 permis de démolir référencés dans la base, dans 143 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 464 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180005019
SIRET
18000501900047
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1975
Localisation
ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0343322600002
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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