Permis de démolir n° 03432121A0001 à Valergues, 66 Avenue Du Mas De Baron
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PD n° 03432121A0001
Demandeur
J2B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03432121A0001 a été délivré le 20 janvier 2022 à Valergues (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 66 Avenue Du Mas De Baron. Le projet est porté par J2B.
Le terrain d'assiette couvre 1 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B531. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Valergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Valergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valergues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34321
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J2B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839805595
- SIRET
- 83980559500023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03432121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |