Permis de démolir n° 03432118M0001 à Valergues, 225 Chemi Des Cazals
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PD n° 03432118M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 225 Chemi Des Cazals, le permis de démolir n° 03432118M0001 a été délivré le 20 avril 2018 à Valergues (Hérault, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 2 915 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B515. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Valergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Valergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valergues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34321
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSIAC (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03432118M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |