Permis de démolir n° 03432016M0001 à Vailhauquès, 7 Rue De La Montee De L'egli
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PD n° 03432016M0001
Demandeur
COMMUNE DE VAILHAUQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vailhauquès (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03432016M0001 a été délivré le 31 août 2016, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Montee De L'egli. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAILHAUQUES.
Le terrain d'assiette couvre 535 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE74. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Vailhauquès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vailhauquès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAILHAUQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403207
- SIRET
- 21340320700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VAILHAUQUES (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03432016M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |