Permis de construire Logement N° 03432023M0025

Permis de construire à Vailhauquès pour 39 m² de logement - 11 Montee De L'eglise

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 03432023M0025

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03432023M0025, délivré le 21 mai 2024 à Vailhauquès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 11 Montee De L'eglise, Vailhauquès (34570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vailhauquès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 12 m² 27 m² 0 m² 0 m² 39 m² 129 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m²
Total 117 m² 12 m² 27 m² 0 m² 27 m² 12 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
273400010
SIRET
27340001000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432023M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Montee De L'eglise, Vailhauquès (34570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT et accordé le 21 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432023M0025, instruit par la commune de Vailhauquès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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