Permis de démolir n° 03431023H0002 à Thézan-lès-Béziers, Rue Maurice Jourdan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 03431023H0002
Demandeur
COMMUNE DE THEZAN-LES-BEZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thézan-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03431023H0002 a été délivré le 4 avril 2023, pour un bâtiment situé Rue Maurice Jourdan. La demande émane de COMMUNE DE THEZAN-LES-BEZIERS.
Le terrain support du projet couvre 6 620 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Thézan-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Thézan-lès-Béziers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thézan-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34310
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THEZAN-LES-BEZIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403108
- SIRET
- 21340310800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- THEZAN LES BEZIERS (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03431023H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |