Permis de démolir n° 03431013H0002 à Thézan-lès-Béziers, 24 Rte Frederic Mistral
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PD n° 03431013H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03431013H0002 a été délivré le 20 septembre 2013 à Thézan-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 24 Rte Frederic Mistral.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY19, AY20, AY21. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Thézan-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Thézan-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thézan-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34310
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03431013H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |