Permis de démolir n° 0343011970021 à Sète, 48 Route De Montpellier /
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PD n° 0343011970021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2020 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343011970021 porte sur un bâtiment situé 48 Route De Montpellier /.
La parcelle concernée s'étend sur 731 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK73, AK88. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011970021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |