Permis de démolir n° 0343011970007 à Sète, 11 Rue Gambard - Rue Du Docte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PD n° 0343011970007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011970007, délivré le 29 mai 2020 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Gambard - Rue Du Docte.
Le terrain support du projet couvre 94 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC63. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 248 permis de démolir référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mai 2020
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 94 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011970007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |