Permis de démolir n° 03429323H0001 à La Salvetat-sur-Agout, Marcouls
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PD n° 03429323H0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03429323H0001 a été délivré le 25 mai 2023, pour un bâtiment situé Marcouls. La demande émane de DEPARTEMENT DE L HERAULT.
Le terrain support du projet couvre 4 549 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ166, AZ169, AZ144. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à La Salvetat-sur-Agout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34293
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223400011
- SIRET
- 22340001100076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34087)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03429323H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |