Permis de démolir n° 03428922K0001 à Saint-Thibéry, 5003 Avenue De La Cooperative
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PD n° 03428922K0001
Demandeur
LES VIGNERONS DE MONTBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5003 Avenue De La Cooperative, le permis de démolir n° 03428922K0001 a été délivré le 10 mars 2022 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie). LES VIGNERONS DE MONTBLANC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 17 993 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C36, C56, C57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Thibéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Thibéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 993 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNERONS DE MONTBLANC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776019275
- SIRET
- 77601927500010
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBLANC (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03428922K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |