Permis de démolir n° 03428919K0002 à Saint-Thibéry, Les Costes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PD n° 03428919K0002
Demandeur
LES BASALTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03428919K0002, délivré le 23 septembre 2019 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Les Costes. LES BASALTES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 32 937 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1841. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Thibéry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Thibéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 937 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BASALTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477760441
- SIRET
- 47776044100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT DREZERY (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03428919K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |