Permis de démolir n° 03425914M0001 à Saint-Georges-d'Orques, Rue L'occitanie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PD n° 03425914M0001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03425914M0001, délivré le 21 janvier 2014 à Saint-Georges-d'Orques (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue L'occitanie. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER.
Le terrain concerné couvre 8 331 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Georges-d'Orques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 janvier 2014
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Orques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Orques Code postal 34680 Identifiant INSEE 34259
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 521130716
- SIRET
- 52113071600017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTPELLIER (34960)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03425914M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |