Permis de construire Mixte N° 03425914M0003

Permis de construire n° 03425914M0003 à Saint-Georges-d'Orques pour 3 702 m² de logement et locaux, Avenu De L'occitanie - Lot 7.1 Z

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 03425914M0003

Demandeur

GEF NEGOCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-d'Orques (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425914M0003 a été délivré le 5 septembre 2014, pour un projet situé Avenu De L'occitanie - Lot 7.1 Z. GEF NEGOCES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 702 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 22 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 3 100 m² d'habitation et 602 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Orques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 702 m²

Variation nette

+3 702 m²

Surface totale après

3 702 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/09/2014
3
Chantier (DOC)
10/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Orques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Orques Code postal 34680 Identifiant INSEE 34259
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²
Locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 22 10 - - 49
6,1 % 28,6 % 44,9 % 20,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEF NEGOCES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512807496
SIRET
51280749600017
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425914M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 702 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu De L'occitanie - Lot 7.1 Z, à Saint-Georges-d'Orques (34680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GEF NEGOCES et accordée le 5 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 22 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 100 m² d'habitation et 602 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425914M0003, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Orques.

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