Permis de démolir n° 03425513M0001 à Saint-Gély-du-Fesc, 91 Rue Du Mas De Finet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PD n° 03425513M0001
Demandeur
SUD AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03425513M0001 a été délivré le 14 juin 2013, pour un bâtiment situé 91 Rue Du Mas De Finet. La demande émane de SUD AMENAGEMENT FONCIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Saint-Gély-du-Fesc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404102600
- SIRET
- 40410260000057
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PEROLS (34470)
Autres dossiers de SUD AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03425513M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |