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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0342452300001

Permis de démolir n° 0342452300001 à Saint-Chinian, 10 Avenue Charles Trenet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-CHINIAN et autorisée le 16 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342452300001, déposé en mairie de Saint-Chinian.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PD n° 0342452300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Avenue Charles Trenet, le permis de démolir n° 0342452300001 a été délivré le 16 janvier 2024 à Saint-Chinian (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-CHINIAN.

La parcelle concernée s'étend sur 2 245 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD512. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Chinian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

2 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Localisation du projet à Saint-Chinian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chinian Code postal 34360 Identifiant INSEE 34245
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402456
SIRET: 21340245600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ST CHINIAN (34360)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

PD n°03424518H0001 Autorisé

18 Gr Grand Rue

22 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0342452300001
Code commune INSEE	34245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Avenue Charles Trenet à Saint-Chinian (34360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-CHINIAN et autorisée le 16 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342452300001, déposé en mairie de Saint-Chinian.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Chinian

PD n°03424518H0001 Autorisé

18 Gr Grand Rue

Saint-Chinian (34360)

22 oct. 2018 100 m² foncier COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

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