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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03424518H0001

Permis de démolir n° 03424518H0001 à Saint-Chinian, 18 Gr Grand Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-CHINIAN et autorisée le 22 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424518H0001, déposé en mairie de Saint-Chinian.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PD n° 03424518H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2018 à Saint-Chinian (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03424518H0001 porte sur un bâtiment situé 18 Gr Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CHINIAN.

Le terrain d'assiette couvre 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC459. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Chinian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/10/2018

Localisation du projet à Saint-Chinian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chinian Code postal 28000 Identifiant INSEE 34245
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402456
SIRET: 21340245600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-CHINIAN (34360)

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PD n°0342452300001 Autorisé

10 Avenue Charles Trenet

16 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03424518H0001
Code commune INSEE	34245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Gr Grand Rue à Saint-Chinian (34360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-CHINIAN et autorisée le 22 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424518H0001, déposé en mairie de Saint-Chinian.

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