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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03422423H0001

Permis de démolir n° 03422423H0001 à Puissalicon, Le Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03422423H0001, déposé en mairie de Puissalicon.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 03422423H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2024 à Puissalicon (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03422423H0001 porte sur un bâtiment situé Le Village.

Le terrain d'assiette couvre 475 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B518. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Puissalicon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Localisation du projet à Puissalicon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puissalicon Code postal 34480 Identifiant INSEE 34224
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUISSALICON (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03422423H0001
Code commune INSEE	34224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Puissalicon (34480).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03422423H0001, déposé en mairie de Puissalicon.

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