Permis de démolir n° 03422413H0001 à Puissalicon, 36 Chem De Pezenas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2013
Dossier PD n° 03422413H0001
Demandeur
SCA LES VIGNERONS DE L'OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2013 à Puissalicon (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03422413H0001 porte sur un bâtiment situé 36 Chem De Pezenas. La demande émane de SCA LES VIGNERONS DE L'OCCITANIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1881. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Puissalicon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 septembre 2013
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Puissalicon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puissalicon Code postal 34480 Identifiant INSEE 34224
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LES VIGNERONS DE L'OCCITANIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 316701945
- SIRET
- 31670194500032
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03422413H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |