Permis de démolir n° 03421321V0003 à Poussan, 136 Rue Du College
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PD n° 03421321V0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03421321V0003 a été délivré le 7 juillet 2021 à Poussan (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 136 Rue Du College. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L HERAULT.
Le terrain concerné couvre 24 597 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Poussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223400011
- SIRET
- 22340001100076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34087)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03421321V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |