Permis de démolir n° 03420923K0001 à Portiragnes, Route Nationale 112 Mas Des Guinots
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PD n° 03420923K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Nationale 112 Mas Des Guinots, le permis de démolir n° 03420923K0001 a été délivré le 10 février 2023 à Portiragnes (Hérault, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 6 637 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL97. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Portiragnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Portiragnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Des Guinots
Territoires administratifs
- Commune
- Portiragnes Code postal 34420 Identifiant INSEE 34209
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 637 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGALAS (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03420923K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |