Permis de démolir n° 03420915K0001 à Portiragnes, 18 Chemi Des Ecluses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PD n° 03420915K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2016 à Portiragnes (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03420915K0001 porte sur un bâtiment situé 18 Chemi Des Ecluses.
Le terrain support du projet couvre 1 026 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI66. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Portiragnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Portiragnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portiragnes Code postal 34420 Identifiant INSEE 34209
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 026 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03420915K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |