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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03418424K0001

Permis de démolir n° 03418424K0001 à Nizas, 1 Rue De La Garde

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIZAS et autorisé le 7 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418424K0001, déposé en mairie de Nizas.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PD n° 03418424K0001

Demandeur

COMMUNE DE NIZAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03418424K0001, délivré le 7 mai 2024 à Nizas (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Garde. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NIZAS.

Le terrain concerné couvre 1 160 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Nizas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Localisation du projet à Nizas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nizas Code postal 34320 Identifiant INSEE 34184
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIZAS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401847
SIRET: 21340184700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIZAS (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03418424K0001
Code commune INSEE	34184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Garde à Nizas (34320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIZAS et autorisé le 7 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418424K0001, déposé en mairie de Nizas.

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