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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03418412K0001

Permis de démolir n° 03418412K0001 à Nizas, Chem De La Merderie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 16 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418412K0001, déposé en mairie de Nizas.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PD n° 03418412K0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chem De La Merderie, le permis de démolir n° 03418412K0001 a été délivré le 16 janvier 2013 à Nizas (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par ENEDIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Nizas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

16 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Localisation du projet à Nizas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nizas Code postal 34320 Identifiant INSEE 34184
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844206056
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03418412K0001
Code commune INSEE	34184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De La Merderie à Nizas (34320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 16 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418412K0001, déposé en mairie de Nizas.

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