Permis de démolir n° 03418114H0002 à Neffiès, 21 Rue Du Conseil General
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PD n° 03418114H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2014 à Neffiès (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03418114H0002 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Conseil General.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C502. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Neffiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Neffiès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neffiès Code postal 34320 Identifiant INSEE 34181
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03418114H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |