Permis de démolir n° 03417615M0001 à Mudaison, Faubo Cave Cooperative
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PD n° 03417615M0001
Demandeur
COMMUNE DE MAUGUIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Faubo Cave Cooperative, le permis de démolir n° 03417615M0001 a été délivré le 29 juillet 2015 à Mudaison (Hérault, Occitanie). COMMUNE DE MAUGUIO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 65 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE263. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mudaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mudaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mudaison Code postal 34130 Identifiant INSEE 34176
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUGUIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401540
- SIRET
- 21340154000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUGUIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417615M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |