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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417613M0001

Permis de démolir n° 03417613M0001 à Mudaison, Impas Du Gardian

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417613M0001, déposé en mairie de Mudaison.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PD n° 03417613M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2013 à Mudaison (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417613M0001 porte sur un bâtiment situé Impas Du Gardian.

Le terrain d'assiette couvre 552 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Mudaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/09/2013

Localisation du projet à Mudaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mudaison Code postal 34130 Identifiant INSEE 34176
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	552 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUDAISON (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03417613M0001
Code commune INSEE	34176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impas Du Gardian à Mudaison (34130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417613M0001, déposé en mairie de Mudaison.

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