Permis de démolir n° 03417223M0023 à Montpellier, Rue De La Restanque
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PD n° 03417223M0023
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2024 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417223M0023 porte sur un bâtiment situé Rue De La Restanque. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE.
La parcelle concernée s'étend sur 9 024 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ON46. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montpellier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 024 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 521130716
- SIRET
- 52113071600017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417223M0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |