Permis de démolir n° 03417223M0019 à Montpellier, 2 Rue Du Faubourg Saint-Jaumes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PD n° 03417223M0019
Demandeur
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03417223M0019, délivré le 28 septembre 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Faubourg Saint-Jaumes. La demande émane de UNIVERSITE DE MONTPELLIER.
Le terrain support du projet couvre 248 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW94. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 433 permis de démolir référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130029796
- SIRET
- 13002979600013
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417223M0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |