Permis de démolir n° 03417222M0018 à Montpellier, 21 Avenu De Castelnau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PD n° 03417222M0018
Demandeur
ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Avenu De Castelnau, le permis de démolir n° 03417222M0018 a été délivré le 1 juillet 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 433 permis de démolir référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juillet 2022
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 339774424
- SIRET
- 33977442400198
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GRABELS (34790)
Autres dossiers de ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417222M0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |