Permis de démolir n° 03417222M0016 à Montpellier, 19 Rue Chaptal
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PD n° 03417222M0016
Demandeur
ASS JEUNESSE LA GERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417222M0016 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Chaptal. Le demandeur déclaré est ASS JEUNESSE LA GERBE.
Le terrain support du projet couvre 3 421 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW353. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 421 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS JEUNESSE LA GERBE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776061095
- SIRET
- 77606109500019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417222M0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |