Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417222M0005

Permis de démolir n° 03417222M0005 à Montpellier, 27 Rue Frederic Fabreges

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PD n° 03417222M0005

Demandeur

SATHOIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue Frederic Fabreges, le permis de démolir n° 03417222M0005 a été délivré le 8 mars 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SATHOIAN.

La parcelle concernée s'étend sur 419 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 433 permis de démolir référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2022

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 419 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SATHOIAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891547416
SIRET
89154741600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417222M0005
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Frederic Fabreges à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SATHOIAN et autorisée le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M0005, déposé en mairie de Montpellier.

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