Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417222M0004

Permis de démolir à Montpellier - Rue Georges Auric Mas Lecou

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 25 mars 2022 · Dossier PD n° 03417222M0004 · Demandeur : SNC MONTPELLIER RESTANQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03417222M0004, délivré le 25 mars 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Georges Auric Mas Lecou, Montpellier (34080). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SNC MONTPELLIER RESTANQUE. Le terrain concerné couvre 91 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OK18.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/03/2022
Surface du terrain
91 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.

Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 mars 2022
Délai d'instruction
2 mois 24 jours
Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/03/2022

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
Rue Georges Auric Mas Lecou, Montpellier (34080)
Lieu-dit
Mas Lecou
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
OK18
Code INSEE
34172

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 91 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC MONTPELLIER RESTANQUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
899355804
SIRET
89935580400019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

En savoir plus sur SNC MONTPELLIER RESTANQUE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417222M0004
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Georges Auric Mas Lecou, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M0004, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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