Permis de démolir n° 03417220V0005 à Montpellier, 520 Rue De Las Sorbes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PD n° 03417220V0005
Demandeur
SCCV CLOS DES ALOES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03417220V0005 a été délivré le 2 mars 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 520 Rue De Las Sorbes. Le demandeur déclaré est SCCV CLOS DES ALOES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KP233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 433 permis de démolir référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CLOS DES ALOES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878470186
- SIRET
- 87847018600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417220V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |