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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03417219V0030

Permis de démolir à Montpellier - 2452 Avenu Du Pere Soulas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MAS DES MOULINS et autorisé le 2 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417219V0030, instruit par la commune de Montpellier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PD n° 03417219V0030

Demandeur

ASSOCIATION MAS DES MOULINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03417219V0030, délivré le 2 mars 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 2452 Avenu Du Pere Soulas, Montpellier (34080). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION MAS DES MOULINS. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont MX168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 mars 2020

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/03/2020

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MX168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MAS DES MOULINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776054264
SIRET: 77605426400010
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03417219V0030
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2452 Avenu Du Pere Soulas, Montpellier (34080).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MAS DES MOULINS et autorisé le 2 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417219V0030, instruit par la commune de Montpellier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.