Permis de démolir n° 03417216V0035 à Montpellier, 1222 Avenue Villeneuve D'angoul 56 Impasse Charles De Foulcauld
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PD n° 03417216V0035
Demandeur
OC IMMO DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1222 Avenue Villeneuve D'angoul 56 Impasse Charles De Foulcauld, le permis de démolir n° 03417216V0035 a été délivré le 14 février 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie). OC IMMO DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 011 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EN19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 433 permis de démolir référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 56 Impasse Charles De Foulcauld
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OC IMMO DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 813689403
- SIRET
- 81368940300018
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417216V0035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |