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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03417216V0035

Permis de démolir à Montpellier - 1222 Avenue Villeneuve D'angoul 56 Impasse Charles De Foulcauld

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OC IMMO DEVELOPPEMENT et autorisé le 14 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0035, instruit par la commune de Montpellier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PD n° 03417216V0035

Demandeur

OC IMMO DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03417216V0035, délivré le 14 février 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 1222 Avenue Villeneuve D'angoul 56 Impasse Charles De Foulcauld, Montpellier (34080). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OC IMMO DEVELOPPEMENT. Le terrain concerné couvre 1 011 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont EN19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2017

Surface du terrain

1 011 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/02/2017

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 56 Impasse Charles De Foulcauld

Territoire administratif

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 011 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OC IMMO DEVELOPPEMENT

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 813689403
SIRET: 81368940300018
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03417216V0035
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1222 Avenue Villeneuve D'angoul 56 Impasse Charles De Foulcauld, Montpellier (34080).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OC IMMO DEVELOPPEMENT et autorisé le 14 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0035, instruit par la commune de Montpellier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.