Permis de démolir n° 03417216V0028 à Montpellier, 371 avenue du Doyen Gaston Giraud
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PD n° 03417216V0028
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03417216V0028 a été délivré le 19 décembre 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 371 avenue du Doyen Gaston Giraud. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle MW 248. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Doyen Gaston Giraud, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 445 permis de démolir à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, un établissement public d'hospitalisation basé à Montpellier Cedex 05. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263400160
- SIRET
- 26340016000382
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 05 (34295)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417216V0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle MW 248 à Montpellier (34080)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue du Doyen Gaston Giraud à Montpellier (34080)
L’autre dossier recensé avenue du Doyen Gaston Giraud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.