Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417216V0028

Permis de démolir n° 03417216V0028 à Montpellier, 371 Avenu Du Doyen Gaston Giraud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PD n° 03417216V0028

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 371 Avenu Du Doyen Gaston Giraud, le permis de démolir n° 03417216V0028 a été délivré le 19 décembre 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MW248. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de démolir référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/12/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MW248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263400160
SIRET
26340016000382
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 05 (34295)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417216V0028
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 371 Avenu Du Doyen Gaston Giraud à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER et autorisé le 19 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417216V0028, déposé en mairie de Montpellier.

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