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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03417213V0060

Permis de démolir n° 03417213V0060 à Montpellier, Rue Du Grand Saint Jean

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE et autorisé le 14 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417213V0060, déposé en mairie de Montpellier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PD n° 03417213V0060

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Grand Saint Jean, le permis de démolir n° 03417213V0060 a été délivré le 14 mars 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie). SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EV458. Ce dossier fait partie des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 mars 2014.

Dépôt

3 janvier 2015

Autorisation

14 mars 2014

Dépôt

03/01/2015

Autorisation

14/03/2014

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EV458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 462800160
SIRET: 46280016000071
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1962
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 2 (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03417213V0060
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2014
Date de dépôt	03/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Grand Saint Jean à Montpellier (34080).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE et autorisé le 14 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417213V0060, déposé en mairie de Montpellier.

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