Permis de démolir n° 03416917M0001 à Montferrier-sur-Lez, 275 Chemi Des Aigueilleres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PD n° 03416917M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03416917M0001 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un bâtiment situé 275 Chemi Des Aigueilleres.
La parcelle concernée s'étend sur 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Montferrier-sur-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELMONT SUR LAUSANNE (1092)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03416917M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |