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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03416916M0001

Permis de démolir n° 03416916M0001 à Montferrier-sur-Lez, 8 Impas Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ et autorisé le 17 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416916M0001, déposé en mairie de Montferrier-sur-Lez.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PD n° 03416916M0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03416916M0001, délivré le 17 mai 2016 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 8 Impas Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ.

La parcelle concernée s'étend sur 150 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR281. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Montferrier-sur-Lez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Surface du terrain

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	150 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401698
SIRET: 21340169800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03416916M0001
Code commune INSEE	34169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Impas Du Chateau à Montferrier-sur-Lez (34980).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ et autorisé le 17 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416916M0001, déposé en mairie de Montferrier-sur-Lez.

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460 Chemi De La Font Du Noyer

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18 nov. 2013 1 005 m² foncier

PD n°03416916M0002 Autorisé

55 Chemi De La Font Du Noyer

Montferrier-sur-Lez (34980)

27 déc. 2016 2 847 m² foncier

PD n°03416917M0001 Autorisé

275 Chemi Des Aigueilleres

Montferrier-sur-Lez (34980)

25 sept. 2017 850 m² foncier

PD n°03416918M0001 Autorisé

514 Chemi Des Olivettes

Montferrier-sur-Lez (34980)

20 déc. 2018 2 523 m² foncier ANGELOTTI AMENAGEMENT

PD n°03416921M0001 Autorisé

2 Impas Des Abeilles

Montferrier-sur-Lez (34980)

10 déc. 2021 8 623 m² foncier SCCV OLIVIA

PD n°03416923M0002 Autorisé

67 Chemin De La Jasse

Montferrier-sur-Lez (34980)

25 sept. 2023 1 322 m² foncier

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