Permis de démolir n° 03416621Z0001 à Montblanc, 75-91 Avenue De La Paix
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PD n° 03416621Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montblanc (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03416621Z0001 a été délivré le 25 mars 2021, pour un bâtiment situé 75-91 Avenue De La Paix. COMMUNE DE MONTBLANC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 162 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Montblanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montblanc Code postal 34290 Identifiant INSEE 34166
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401664
- SIRET
- 21340166400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTBLANC (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03416621Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |