Permis de démolir n° 03416614Z0001 à Montblanc, Rue Paul Valéry
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PD n° 03416614Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montblanc (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03416614Z0001 a été délivré le 30 janvier 2014, pour un bâtiment situé Rue Paul Valéry.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C922. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Montblanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 janvier 2014
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Montblanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montblanc Code postal 34290 Identifiant INSEE 34166
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALROS (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03416614Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |