Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03416424M0001

Permis de démolir n° 03416424M0001 à Montaud, 5 Rue Des Mazes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PD n° 03416424M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaud (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03416424M0001 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Mazes.

Le terrain d'assiette couvre 1 118 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB101, ZB558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Montaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024

Localisation du projet à Montaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB101 ZB558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaud Code postal 34160 Identifiant INSEE 34164
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 118 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUZIGNARGUES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03416424M0001
Code commune INSEE 34164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Mazes à Montaud (34160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416424M0001, déposé en mairie de Montaud.

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