Permis de démolir n° 03416423M0002 à Montaud, 16 Du Patus
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PD n° 03416423M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaud (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03416423M0002 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un bâtiment situé 16 Du Patus.
La parcelle concernée s'étend sur 555 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB428. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Montaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaud Code postal 34160 Identifiant INSEE 34164
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUD (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03416423M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |