Permis de démolir n° 03416124Z0001 à Montady, 320 Rue Des Puits
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PD n° 03416124Z0001
Demandeur
JN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2024 à Montady (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03416124Z0001 porte sur un bâtiment situé 320 Rue Des Puits. Le demandeur déclaré est JN PROMOTION.
Le terrain support du projet couvre 1 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C843, C845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Montady.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montady
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montady Code postal 34310 Identifiant INSEE 34161
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JN PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907964837
- SIRET
- 90796483700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03416124Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |