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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03416123Z0001

Permis de démolir n° 03416123Z0001 à Montady, Route De Capestang

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTADY et autorisée le 18 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416123Z0001, déposé en mairie de Montady.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PD n° 03416123Z0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTADY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Montady (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03416123Z0001 porte sur un bâtiment situé Route De Capestang. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTADY.

Le terrain d'assiette couvre 17 615 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Montady.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

17 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/03/2024

Localisation du projet à Montady

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montady Code postal 34310 Identifiant INSEE 34161
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 615 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTADY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401615
SIRET: 21340161500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTADY (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03416123Z0001
Code commune INSEE	34161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Capestang à Montady (34310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTADY et autorisée le 18 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416123Z0001, déposé en mairie de Montady.

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