Permis de démolir n° 03415421A0029 à Mauguio, 336 Avenue Grassion Cibrand
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PD n° 03415421A0029
Demandeur
BERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415421A0029 a été délivré le 10 février 2022 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 336 Avenue Grassion Cibrand. Le dossier a été déposé par BERGER.
Le terrain d'assiette couvre 766 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ET44, ET67, ET68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 902107770
- SIRET
- 90210777000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415421A0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |